- Permanence des assemblées
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Permanence des assemblées système constitutionnel dans lequel les assemblées législatives se réunissent à simple convenance et qui s'oppose au système des sessions.
Encyclopédie Universelle. 2012.
permanence — [ pɛrmanɑ̃s ] n. f. • 1370; lat. médiév. permanentia 1 ♦ Caractère de ce qui est durable; longue durée de qqch. ⇒ continuité, stabilité. « le sentiment écrasant de la permanence de la nature » (Balzac). ⇒ constance, identité. 2 ♦ (1875) Service… … Encyclopédie Universelle
Histoire des institutions françaises (1789-1958) — La vie politique française a été très mouvementée depuis la fin de l Ancien Régime. De nombreuses institutions ont été créées à partir de la Révolution, tandis que d autres ont connu des évolutions. La théorie dite de « séparation des… … Wikipédia en Français
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Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Droit des societes en France — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort … Wikipédia en Français
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Juriste en droit des sociétés — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort … Wikipédia en Français
Associations des Alcooliques Anonymes — Alcooliques anonymes Panneau d un lieu de rencontre des Alcooliques anonymes Les Alcooliques anonymes (anglais : Alcoholics Anonymous, AA) sont des groupes d entraide destinés à accompagner des personnes souhaitant mettre fin à leur… … Wikipédia en Français